JUSTICE : La nationalité espagnole refusée aux Sahraouis nés durant la période coloniale

La Cour suprême espagnole vient de rendre une sentence dans laquelle elle refuse la nationalité espagnole aux natifs au Sahara du temps où le territoire était une colonie espagnole.

C’est la Cour suprême qui nie qu’être né au Sahara occidental alors qu’il était considéré comme une province espagnole, ou avant que l’Espagne ne quitte le territoire dans les années 1970, accorde la nationalité espagnole d’origine. « Le Sahara ne peut pas être considéré comme l’Espagne aux fins de la nationalité d’origine visée dans le Code civil. En d’autres termes, ceux qui sont nés sur un territoire pendant la période où il était une colonie espagnole ne sont pas nés en Espagne », a tranché ainsi la plus haute autorité judiciaire espagnole.

Dans leur sentence, les juges civils ont ainsi débouté une femme résidente à Ibiza, née à Agwanit en 1973, établissant ainsi que « ceux qui sont nés sur un territoire pendant la période où il s’agissait d’une colonie espagnole » ne sont pas éligibles à la nationalité.

Les juges de la première chambre rappellent que la Cour suprême depuis 2007 « reconnaît l’état d’apatridie aux personnes nées au Sahara occidental avant la décolonisation et dont les circonstances sont similaires à celles du requérant ». De même, en 1976, l’Espagne, par arrêté royal avait permis aux Sahraouis d’opter pour la nationalité espagnole pour une période d’un an.

Il est à rappeler qu’après la Marche Verte en 1975, l’Espagne a définitivement quitté le Sahara marocain qui est resté depuis sous souveraineté marocaine.

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