Plusieurs Rwandais poursuivis pour génocide, attendus aux assises en 2019

Plusieurs Rwandais accusés de participation au génocide des Tutsi poursuivis devant les juridictions belges et françaises pourront être jugés sur le fond cette année. En 2018, des juges d’instructions dans plusieurs  dossiers ont rendu des ordonnances de mise en accusation (OMA) autorisant des renvois des accusés devant les cours d’assises pour y répondre des actes qui leurs sont reprochés, en rapport avec le génocide des Tutsi commis au Rwanda en 1994.

 

Selon la communique de presse  obtenu de l’organisation RCN Justice et Mémoire, on compte cinq renvois en Belgique et trois en France.

Situation des renvois En Belgique

En date du 20 octobre 2017, la Chambre du Conseil auprès du Tribunal de Première Instance de Bruxelles a autorisé le renvoi de trois accusés devant la Cour d’Assises : il s’agit de Fabien NERETSE, Ernest GAKWAYA et NKUNZUWIMYE Emmanuel, tous Rwandais, inculpés d’avoir participé au génocide des Tutsi et aux crimes de guerre commis au Rwanda en 1994.

Le  20 février 2018, la Chambre du Conseil auprès du même tribunal a autorisé l’arrestation ainsi que le renvoi de deux autres rwandais à savoir l’ancien Procureur BUSHISHI Mathias et M. KWITONDA Thaddée devant la Cour d’Assises de Bruxelles, rejetant ainsi la demande du Procureur Fédéral de les envoyer devant le Tribunal Correctionnel.

Ces renvois ont été entérinés par la cour d’appel de Bruxelles dans deux arrêts rendus le 12 décembre 2018. Les cinq accusés devront donc, sauf leur droit au pourvoi en cassation, comparaitre devant la cour d’assises où ils seront jugés par des jurés.

Fabien NERETSE, est un ancien homme d’affaire accusées d’avoir commis des crimes de génocide et des crimes de guerre au Rwanda .Il lui est notamment reproché d’avoir participé à la création de la milice « Interahamwe », d’avoir organisé et participé à plusieurs massacres et d’avoir dénoncé des familles en fuite.

Parmi ces familles, celle de la plaignante belge, dont la sœur, son mari rwandais et leur fille ont été tués à Kigali le 9 avril 1994.

Fabien NERETSE a été arrêté en France et extradé vers la Belgique, où il a été mis en détention préventive. Il se trouve actuellement en liberté provisoire.

Quant aux messieurs Emmanuel NKUNZUWIMYE et Ernest GAKWAYA,ils  sont poursuivi dans le même dossier pour des crimes de génocide et crimes de guerre, qu’ils auraient commis en tant que membres de la milice « Interahamwe », entre autres au stade de Nyamirambo.

Ils ont été arrêtés en Belgique et ont également été remis en liberté provisoire après une période en détention préventive.

BUSHISHI Mathias ,ex-Procureur de la République de Butare, inculpé pour génocide et crimes de guerre ; notamment d’avoir participé le 31 mai 1994, au palais du MRND à Butare, à un conseil restreint de sécurité qui devait planifier le massacre et l’extermination des Tutsi dans sa juridiction ; Recherché depuis 2002 par Interpol, BUSHISHI Mathias, a été arrêté le 18 avril 2011 puis, placé sous mandat d’arrêt par le juge d’instruction belge.

Il avait été détenu à la prison de Forest en Belgique jusqu’au 17 février 2012, date à laquelle il avait été libéré sous caution avec obligation de suivi judiciaire.

KWITONDA Thaddée (54 ans), inculpé pour avoir organisé des massacres à l’encontre des Tutsi dans la ville de Butare et d’y avoir participé. Il est également inculpé pour avoir commis des exactions dans la préfecture de Ruhengeri, à Nyakabanda. KWITONDA Thaddée a travaillé comme enquêteur de la défense au Tribunal Pénal International pour le Rwanda (TPIR) de juin 1999 à juillet 2001, date à laquelle son contrat a été suspendu suite à l’ouverture d’une enquête à son encontre par le bureau du procureur du TPIR. Il a été arrêté à Kampala pour séjour illégal puis expulsé vers Bruxelles, car naturalisé Belge. En Belgique, recherché par la justice, une instruction à son sujet avait commencé en 2006 en rapport avec des soupçons de participation au génocide des Tutsi au Rwanda en 1994.

Umuhire Valentin

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