L’Ancien Préfet de Gikongoro dans les Assises en 2019

 

En France ,les juges d’instructions ont déjà ordonné le renvoie de l’ancien préfet de la Préfecture de Gikongoro Laurent Bucyibaruta dans les assises, et ‘est fort probable qu’il va comparaitre  devant les Assises au cours de cette année 2019 selon la communique de RCN Justice et Mémoire.

Cours-d-assise de Paris

Laurent BUCYIBARUTA, ancien préfet de Gikongoro dans le sud du Rwanda, est arrivé en France en 1997, il a été visé depuis l’an 2000, par une plainte déposée par les associations SURVIE et FIDH et par des familles de victimes, plainte à laquelle le Collectif des Parties Civiles pour le Rwanda (CPCR) s’était joint en 2001. Il était également recherché par le Tribunal Pénal International pour le Rwanda (TPIR) qui l’accusait d’avoir ordonné aux miliciens Interahamwe qui étaient sous ses ordres de commettre plusieurs massacres contre les Tutsi. Selon l’acte d’accusation du TPIR, Laurent Bucyibaruta était poursuivi sur la base de sa responsabilité pénale individuelle et de sa responsabilité pénale en tant que supérieur  hiérarchique pour six chefs d’inculpations : crime de génocide, de complicité de génocide, d’incitation directe et publique à commettre le génocide, de crime contre l’humanité constitué par les actes d’extermination, d’assassinat, et de viol.

Laurent BUCYIBARUTA avait été incarcéré en France entre juillet et septembre 2007, suite à un mandat d’arrêt décerné par le TPIR, mais plus tard la cour d’appel de Paris avait ordonné sa remise en liberté, estimant que l’acte d’accusation du TPIR n’était pas assez précis, notamment au regard de la loi sur la présomption d’innocence. Le Tribunal international avait fini par se dessaisir de l’affaire au profit de la justice française.

Le juge d’instruction en charge de l’affaire a émis le 24 décembre 2018 une “ordonnance de non-lieu partiel, de requalification et de mise en accusation devant la Cour d’assises”. Il découle de cette décision que, sauf le droit d’appel, Laurent BUCYIBARUTA devrait comparaître devant la Cour d’Assises de Paris pour y répondre des charges notamment de “complice d’une pratique massive et systématique d’exécutions sommaires et d’acte inhumains…” et d’avoir “participé à un groupement formé ou une entente établie en vue de la préparation du crime de génocide et d’autres crimes contre l’humanité.”

En France également, des juges d’instruction ont ordonné les renvois dans les dossiers de Claude

MUHAYIMANA, Ancien chauffeur du Guest House de Kibuye.Il  est accusé d’avoir transporté les miliciens Interahamwe sur les lieux des attaques. Le juge d’instruction a ordonné le 9 novembre 2017 son renvoi aux assises pour complicité de génocide et de crimes contre l’humanité par aide et assistance tout en abandonnant les poursuites pour une partie des faits. Claude Muhayimana a formé un recours contre l’ordonnance du juge devant la Cour d’Appel de Paris. L’examen de l’appel a eu lieu le 18 octobre 2018 ; la décision est attendue le 29 mars prochain.

Un autre dossier attendu aux Assises en France, il s’agit du Docteur  Sosthène MUMYEMANA, médecin gynécologue obstétricien à l’hôpital universitaire de Butare, dans le sud du Rwanda depuis les années 1990.Il a rejoint la France en 1994 où il a exercé comme médecin dans différents hôpitaux, dont notamment l’hôpital de Villeneuve depuis 2001.Il a fait l’objet de plusieurs plaintes depuis 1995 pour «génocide et crime contre l’humanité». En 2006, le Rwanda, a émis un mandat d’arrêt international à son encontre.

La justice française l’accuse d’avoir soutenu le gouvernement à l’origine du génocide des Tutsi, à travers, notamment, son engagement au sein du comité de sécurité de Tumba qui aurait organisé une traque contre des civils Tutsi. Elle lui reproche d’avoir prononcé des discours ayant encouragé les habitants de Tumba à cibler les communautés Tutsi de la ville. Des discours, qui auraient contribué au déclenchement du génocide. La justice l’accuse aussi d’avoir détenu des civils Tutsi dans des conditions inhumaines.

Le 3 décembre 2018, le juge d’instruction en charge du dossier auprès du Tribunal de Première Instance de Paris, a rendu une ordonnance autorisant sa mise en accusation devant la Cour d’Assises de Paris pour « génocide », « crimes contre l’Humanité » et « complicité de génocide », notamment pour des charges liés à « la rhétorique en cours de l’insécurité, contribuant à mettre en œuvre les instruments du génocide que sont les barrières et les rondes ». L’ordonnance fait l’objet d’un appel devant la Cours d’Appel de Paris.

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